Le permis d’exploitation est obligatoire pour ouvrir, reprendre ou exploiter un établissement titulaire d’une licence de débit de boissons (licences 3 et 4) ou d’une licence restaurant (petite licence ou licence restaurant). Il est valable 10 ans. Cette formation de 20 heures se déroule en classe virtuelle synchrone avec des modules en ligne, ou en présentiel. Public : exploitants, créateurs et repreneurs d’établissement, demandeurs d’emploi. Prérequis : ordinateur ou tablette avec micro, webcam et connexion Internet pour la formation à distance.
Objectifs :
• Connaître le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons.
• Maîtriser les conditions d’ouverture et les différentes licences.
• Respecter les obligations d’exploitation d’un établissement recevant du public.
• Appliquer les règles de santé publique et de prévention de l’alcoolisme.
• Connaître les réglementations locales, sociales et de prévention des risques.
Formation disponible
classe à distance, individuel
Formation disponible classe à distance, individuel.
Comment souhaitez vous suivre cette formation ?
Cette formation est disponible en présentiel, à distance ou en cours individuels. Suite aux changements récents du fonctionnement des comptes CPF, si nos liens CPF renvoient sur une erreur temporaire, merci de nous contacter au 04 42 31 43 55
4 au 6 mai 2026
18 au 20 mai 2026
1er au 3 juin 2026
8 au 10 juin (CMA 31) 2026
15 au 17 juin 2026
29 juin au 1er juillet 2026
20 au 22 juillet 2026
24 au 26 août 2026
7 au 9 septembre 2026
21 au 23 septembre 2026
5 au 7 octobre 2026
19 au 21 octobre 2026
2 au 4 novembre 2026
16 au 18 novembre 2026
30 novembre au 1er décembre 2026
14 au 16 décembre 2026
4 au 6 mai 2026
18 au 20 mai 2026
1er au 3 juin 2026
8 au 10 juin (CMA 31) 2026
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29 juin au 1er juillet 2026
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1er au 3 juin 2026
8 au 10 juin (CMA 31) 2026
15 au 17 juin 2026
29 juin au 1er juillet 2026
20 au 22 juillet 2026
24 au 26 août 2026
7 au 9 septembre 2026
21 au 23 septembre 2026
5 au 7 octobre 2026
19 au 21 octobre 2026
2 au 4 novembre 2026
16 au 18 novembre 2026
30 novembre au 1er décembre 2026
14 au 16 décembre 2026

Cadre législatif et réglementaire
• Code de la santé publique et guide des débits de boissons
• Autorités administratives : préfecture, mairie, police administrative
• Responsabilités pénale et civile de l’exploitant
• Fermetures administratives et judiciaires
Conditions d’ouverture
• Conditions pour ouvrir un débit de boissons ou un restaurant
• Groupes de boissons et boissons interdites
• Licences : licence 3, licence 4, petite licence restaurant, licence restaurant
• Déclarations, mutations, transferts et translations
Obligations d’exploitation
• Vente d’alcool : protection des mineurs, ivresse publique, happy hours, vente à emporter et livraison
• Publicité en faveur de l’alcool (loi Évin) et affichages obligatoires
• Prévention : dépistage de l’alcoolémie et réduction des risques
• Revente de tabac et interdiction de fumer et de vapoter
• Lutte contre les discriminations et les violences, notamment sexistes et sexuelles
• Lutte contre le bruit ; stupéfiants et protection de la clientèle
• Accessibilité et sécurité des personnes et des biens (ERP)
Réglementations locales
• Horaires d’ouverture et de fermeture
• Terrasses sur la voie publique
• Hygiène et propreté ; information sur les allergènes
Gestion sociale
• Conventions collectives des hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide
• Droit du travail et gestion du personnel
Prévention des risques professionnels
• Risques spécifiques au secteur et document unique d’évaluation des risques
Évaluation et délivrance
• Positionnement initial, évaluations orales quotidiennes et mises en situation
• Test final de 40 questions corrigé immédiatement
• Remise du permis d’exploitation et accompagnement pour le formulaire CERFA de déclaration

4 au 6 mai 2026
18 au 20 mai 2026
1er au 3 juin 2026
8 au 10 juin (CMA 31) 2026
15 au 17 juin 2026
29 juin au 1er juillet 2026
20 au 22 juillet 2026
24 au 26 août 2026
7 au 9 septembre 2026
21 au 23 septembre 2026
5 au 7 octobre 2026
19 au 21 octobre 2026
2 au 4 novembre 2026
16 au 18 novembre 2026
30 novembre au 1er décembre 2026
14 au 16 décembre 2026