Permis d'exploitation / FOAD

Méthodes pédagogiques
• Formation à distance en visioconférence / Synchrone
• Utilisation de l’outil ZOOM
• Un lien est envoyé à chaque participant (lien valable 72 heures)
• Partage d’écran / Partage de ressources documentaires
• Échange via outil « chat / discussion » sur ZOOM
• Réalisation d’un quizz initial de positionnement
• Réalisation d’évaluations journalières orales
• Mise en situation « clients » / Jeux de rôle
• Échanges entre participants

Programme
• Le cadre législatif et réglementaire
• Les autorités administratives (ministère, préfecture, mairie, police administrative)
• La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant
• Les fermetures administratives et judiciaires

• Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
• Les différents groupes de boissons – les boissons interdites
• Les différentes licences débit de boissons et restaurant
• Les autres conditions d’ouverture et d’exploitation

• Les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant (ERP)
• La vente d’alcool dans les CHR – la répression de l’ivresse publique
• La revente de tabac dans les CHR
• La lutte contre les discriminations
• La lutte contre les bruits
• Les stupéfiants, la prostitution et le racolage
• L’accessibilité des personnes handicapées (mobilité réduite et autres handicaps)
• La sécurité des biens et des personnes

• Les règlementations locales
• Les horaires d’ouverture et de fermeture (ERP)
• L’aménagement des terrasses sur la voie publique
• Hygiène et propreté

• Divers : Les points clé de la gestion du personnel en CHR Les conventions collectives CHR et restauration rapide / droit du travail

• La prévention des risques professionnels en CHR

Permis d'exploitation