Objectifs :
• Comprendre la logique de la paie et la structure d’un bulletin.
• Maîtriser les techniques de paie indispensables (temps de travail, absences).
• Vérifier chaque partie d’un bulletin et le calcul des charges sociales.
• Traiter les cas particuliers (arrêts, avantages, contrats spécifiques, soldes de tout compte).
• Utiliser les outils actuels (logiciel de paie, DSN) et l’IA de manière raisonnée.
Formation disponible
présentiel, individuel
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Programme mis à jour de la réglementation en vigueur (fusion AGIRC-ARRCO, réduction générale, prélèvement à la source).
Structure et lecture du bulletin
• La logique de la paie et le vocabulaire
• Le bulletin de paie clarifié (regroupement des cotisations par risque)
• Du brut au net : les grandes étapes
• Le net social et le net à payer
Les cotisations sociales
• Les organismes collecteurs : URSSAF, AGIRC-ARRCO (régime unifié depuis 2019), France Travail
• Les bases de cotisation : plafond de la Sécurité sociale, tranches
• Régularisation et sécurisation de l’assiette des cotisations plafonnées
• La base CSG-CRDS : abattement, régularisation, exonération
• La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
• Les spécificités des paies de cadres ; réintégrations sociales et fiscales (retraite, prévoyance)
Le prélèvement à la source (PAS)
• Le principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
• Le taux (personnalisé, non personnalisé) et son application
• Le rôle de l’employeur collecteur et la DSN
La rémunération du temps de travail
• Salariés non cadres : temps de travail effectif, temps partiel, durées
• Salariés cadres : dirigeant, intégré, autonome
• Les heures supplémentaires (et leur régime social/fiscal)
• Les absences et les congés
Les arrêts de travail
• Maladie, maternité, accident du travail : les indemnités journalières
• Le complément de salaire au net et au brut
• Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation
• Calcul de la garantie au net ; indemnités de prévoyance (régime social)
Retenues sur salaire
• Avances et acomptes
• Saisie sur salaire et avis à tiers détenteur
• Quotité saisissable et incidence des personnes à charge
• Éviter les retenues illicites
Avantages en nature et frais professionnels
• Les avantages en nature et leur intégration au brut
• Les frais professionnels dans la paie
• Les forfaits : nourriture, logement, indemnités kilométriques, grands déplacements
• Les avantages en nature des dirigeants
Les contrats particuliers
• Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation
• Les stagiaires (indemnités, avantages)
La dernière paie et la rupture du contrat
• L’indemnité de précarité des CDD
• L’indemnité compensatrice de congés payés
• Indemnité de départ, transaction et leurs limites
• La rupture conventionnelle ; le licenciement pour inaptitude
• Les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail
Outils, DSN et IA
• Le logiciel de paie et la production du bulletin
• La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : principe et transmission
• L’apport de l’IA (contrôle de cohérence, aide à la vérification) et ses limites
• Confidentialité des données et contrôle humain
