
Depuis 2018, la réponse aux marchés publics est dématérialisée (au-delà de 40 000 € HT). Le cadre est aujourd’hui codifié dans le Code de la commande publique (CCP).
Objectifs :
• Comprendre le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics (CCP).
• Répondre par voie électronique sur un profil d’acheteur.
• Se procurer et utiliser un certificat de signature électronique valide (eIDAS).
• Maîtriser les obligations liées à la réponse dématérialisée (DUME, copie de sauvegarde).
• Identifier et prévenir les risques techniques et contentieux.
Formation disponible
présentiel, individuel
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Cadre et enjeux de la dématérialisation
• Définition de la dématérialisation des documents
• Avantages, inconvénients et risques techniques de la réponse électronique
• Le cadre juridique : le Code de la commande publique (CCP)
• Le seuil de dématérialisation obligatoire (40 000 € HT)
Le profil d’acheteur et la réponse en ligne
• Les plateformes de dématérialisation (profils d’acheteur)
• Retirer un dossier, poser une question, déposer un pli
• La gestion des fichiers (PDF) et leurs incidences sur la réponse
• La copie de sauvegarde
La signature électronique
• Le règlement européen eIDAS et les niveaux de signature
• Le certificat de signature : comment le choisir et où se le procurer
• Les écueils (absence d’assistance technique, format, validité)
• Signer les pièces : quand est-ce obligatoire ? Comment vérifier une signature ?
• Signature en cas de groupement et de sous-traitance
Le DUME et les documents
• Le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
• Les certificats et attestations dématérialisés
• Le lien avec la facturation électronique (Chorus Pro)
Sécurité, IA et bonnes pratiques
• La sécurité et l’archivage électronique probant
• L’aide de l’IA pour analyser un dossier de consultation et préparer une réponse
• Les points de vigilance : vérification humaine, confidentialité et données
• Cas pratiques et gestion des situations à risque